LISTE DES PIECES A FOURNIR
Pension ancienneté/proportionnelle
- Décision de mise à la retraite
- Fiche signalétique
- Etat général des services
- Arrêté des avancements
- Décision de recrutement
- Certificat de cessation de paiement
- Extrait de naissance de l’intéressé
- Acte de mariage
- Extrait de naissance de l’épouse
- Extrait de naissance des enfants mineurs âgés de moins de 21 ans
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
- Relevé d’identité bancaire
Pension de veuve (mari décédé en activité)
- Extrait de naissance de la veuve
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Certificat d’hérédité
- Certificat de non séparation du corps
- Certificat de cessation de paiement
- Fiche signalétique
- Etat général des services
- Arrêté des avancements
- Décision de recrutement
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
- RIB
Pension de réversion
- Extrait de naissance de la veuve
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Certificat d’hérédité
- Certificat de non séparation du corps
- Livret du défunt
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
pension de PTO :
- Certificat d’hérédité
- Extrait de naissance des enfants de moins de 21 ans
- Certificat de tutelle
- 3 photos du tuteur ou tutrice
- Photocopie carte d’identité nationale de tuteur
Titre | Fichier à télécharger | Mis en ligne |
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PIECE A FOURNIR | Document | 08/04/2019 |