COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE PENSION ?

LISTE DES PIECES A FOURNIR

Pension ancienneté/proportionnelle

1. Décision de mise à la retraite
2. Fiche signalétique
3. Etat général des services
4. Arrêté des avancements
5. Décision de recrutement
6. Certificat de cessation de paiement
7. Extrait de naissance de l’intéressé
8. Acte de mariage
9. Extrait de naissance de l’épouse
10. Extrait de naissance des enfants mineurs âgés de moins de 21 ans
11. 3 photos
12. Photocopie carte d’identité Nationale
13.  Relevé d’identité bancaire

Pension de  veuve (mari décédé en activité)

1. Extrait de naissance de la veuve
2. Acte de décès
3. Acte de mariage
4. Certificat d’hérédité
5. Certificat de non séparation du corps
6. Certificat de cessation de paiement
7. Fiche signalétique
8. Etat général des services
9. Arrêté des avancements
10. Décision de recrutement
11. 3 photos
12. Photocopie carte d’identité Nationale
13. RIB

Pension de  réversion

1. Extrait de naissance de la veuve
2. Acte de décès
3. Acte de mariage
4. Certificat d’hérédité
5. Certificat de non séparation du corps  
6. Livret du défunt
7. 3 photos
8. Photocopie carte d’identité Nationale

pension de PTO :

1. Certificat d’hérédité
2. Extrait de naissance des enfants de moins de 21 ans
3. Certificat de tutelle
4. 3 photos du tuteur ou tutrice
5. Photocopie carte d’identité nationale de tuteur