logo CRCCAISSE DE RETRAITES DES COMORES

Espace Pensionnés

  1. QUELS SONT LES RISQUES GERES PAR LA CAISSE DE RETRAITE
    Eu égard à la Convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT),  qui institue les neuf branches de la sécurité sociale, la Caisse gère 3  risques,  à savoir :
    • Vieillesse
    • Invalidité
    •  Décès
       
  2. LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATION
    1. PENSION D’ANCIENNETE
    2. PENSION PROPORTIONNELLE
    3. PENSION DE VEUVE
    4. PENSION DE REVERSION
    5. PENSION TEMPORAIRE D’ORPHELIN

    Pension d’ancienneté : Elle est acquise après avoir effectué après 25 années révolues  de service et avoir atteint la limite d’âge suivant sa catégorie professionnelle.
    Pension proportionnelle : Elle est acquise après avoir effectué moins de 25 ans de service et avoir atteint la limite d’âge suivant sa catégorie professionnelle.
    Pension veuve : Elle est acquise après le décès d’un mari légitime décédé en activité.
    Pension de réversion : Elle est acquise après le décès d’un mari retraité.
    Pension temporaire d’orphelin – PTO- : Elle est acquise après le décès d’un parent (Père ou mère)en   activité ou retraité jusqu’à  la majorité des enfants .

    NB : les enfants ayant un handicap physique ou mental sont pris en charge à vie.
  1. COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE PENSION ?

LISTE DES PIECES A FOURNIR
Pension ancienneté/proportionnelle

  1. Décision de mise à la retraite
  2. Fiche signalétique
  3. Etat général des services
  4. Arrêté des avancements
  5. Décision de recrutement
  6. Certificat de cessation de paiement
  7. Extrait de naissance de l’intéressé
  8. Acte de mariage
  9. Extrait de naissance de l’épouse
  10. Extrait de naissance des enfants mineurs âgés de moins de 21 ans
  11. 3 photos
  12. Photocopie carte d’identité Nationale
  13.  Relevé d’identité bancaire

Pension de  veuve (mari décédé en activité)

  1. Extrait de naissance de la veuve
  2. Acte de décès
  3. Acte de mariage
  4. Certificat d’hérédité
  5. Certificat de non séparation du corps
  6. Certificat de cessation de paiement
  7. Fiche signalétique
  8. Etat général des services
  9. Arrêté des avancements
  10. Décision de recrutement
  11. 3 photos
  12. Photocopie carte d’identité Nationale
  13. RIB

Pension de  réversion

  1. Extrait de naissance de la veuve
  2. Acte de décès
  3. Acte de mariage
  4. Certificat d’hérédité
  5. Certificat de non séparation du corps  
  6. Livret du défunt
  7. 3 photos
  8. Photocopie carte d’identité Nationale

pension de PTO :

  1. Certificat d’hérédité
  2. Extrait de naissance des enfants de moins de 21 ans
  3. Certificat de tutelle
  4. 3 photos du tuteur ou tutrice
  5. Photocopie carte d’identité nationale de tuteur

COMMENT CALCULEZ UNE PENSION ?

  1. Pension fonctionnaire
    Pension(p)= (dernier indice X valeur indiciaire) X (nombre d’année de service X 2%)
  2. Pension agent régie par le code de travail
    Pension(p)= (dernier salaire de base X 12) X (nombre d’année de service X 1,33%)
  3. Pension de réversion
    Pension = pension du défunt mari X 50%
    NB : en cas de polygamie le 50% est partagé au prorata des femmes.
  4. Pension temporaire d’orphelin
    Pension = pension du parent  X 10% par enfant
    NB : en cas de plusieurs enfants la pension ne peut pas dépasser