- QUELS SONT LES RISQUES GERES PAR LA CAISSE DE RETRAITE
Eu égard à la Convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui institue les neuf branches de la sécurité sociale, la Caisse gère 3 risques, à savoir :- Vieillesse
- Invalidité
- Décès
- LES DIFFERENTS TYPES DE PRESTATION
- PENSION D’ANCIENNETE
- PENSION PROPORTIONNELLE
- PENSION DE VEUVE
- PENSION DE REVERSION
- PENSION TEMPORAIRE D’ORPHELIN
Pension d’ancienneté : Elle est acquise après avoir effectué après 25 années révolues de service et avoir atteint la limite d’âge suivant sa catégorie professionnelle.
Pension proportionnelle : Elle est acquise après avoir effectué moins de 25 ans de service et avoir atteint la limite d’âge suivant sa catégorie professionnelle.
Pension veuve : Elle est acquise après le décès d’un mari légitime décédé en activité.
Pension de réversion : Elle est acquise après le décès d’un mari retraité.
Pension temporaire d’orphelin – PTO- : Elle est acquise après le décès d’un parent (Père ou mère)en activité ou retraité jusqu’à la majorité des enfants .
NB : les enfants ayant un handicap physique ou mental sont pris en charge à vie.
- COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER DE PENSION ?
LISTE DES PIECES A FOURNIR
Pension ancienneté/proportionnelle
- Décision de mise à la retraite
- Fiche signalétique
- Etat général des services
- Arrêté des avancements
- Décision de recrutement
- Certificat de cessation de paiement
- Extrait de naissance de l’intéressé
- Acte de mariage
- Extrait de naissance de l’épouse
- Extrait de naissance des enfants mineurs âgés de moins de 21 ans
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
- Relevé d’identité bancaire
Pension de veuve (mari décédé en activité)
- Extrait de naissance de la veuve
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Certificat d’hérédité
- Certificat de non séparation du corps
- Certificat de cessation de paiement
- Fiche signalétique
- Etat général des services
- Arrêté des avancements
- Décision de recrutement
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
- RIB
Pension de réversion
- Extrait de naissance de la veuve
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Certificat d’hérédité
- Certificat de non séparation du corps
- Livret du défunt
- 3 photos
- Photocopie carte d’identité Nationale
pension de PTO :
- Certificat d’hérédité
- Extrait de naissance des enfants de moins de 21 ans
- Certificat de tutelle
- 3 photos du tuteur ou tutrice
- Photocopie carte d’identité nationale de tuteur
COMMENT CALCULEZ UNE PENSION ?
- Pension fonctionnaire
Pension(p)= (dernier indice X valeur indiciaire) X (nombre d’année de service X 2%) - Pension agent régie par le code de travail
Pension(p)= (dernier salaire de base X 12) X (nombre d’année de service X 1,33%) - Pension de réversion
Pension = pension du défunt mari X 50%
NB : en cas de polygamie le 50% est partagé au prorata des femmes. - Pension temporaire d’orphelin
Pension = pension du parent X 10% par enfant
NB : en cas de plusieurs enfants la pension ne peut pas dépasser